Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  « Les Herbes de Lucien » dont le siège social est à Saint-Zacharie, Vallon Garnier (Var) immatriculée sous le numéro SIRET : 444 776 850 00026 ci-après dénommée « Les Herbes de Lucien » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Les Herbes de Lucien » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Herbes de Lucien et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Herbes de Lucien, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Herbes de Lucien. Les Herbes de Lucien se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site : Les Herbes de Lucien. Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Herbes de Lucien

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros. Les Herbes de Lucien se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de transport et de livraison.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

-créer un compte lors de sa première commande ou s’identifier  les fois suivantes;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés ; de même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.

En conséquence, et dans l’objectif premier d’offrir une qualité irréprochable de ses produits, le délai de rétractation n’e s’appliquera pas aux produits  proposés par Les Herbes de Lucien.

Modalités de paiement et sécurisation

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
-  de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents dans les 48h à :boutique@les-herbes-de.lucien.com en précisant le numéro de commande.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- La Poste Colissimo : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à Les Herbes de Lucien afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Les Herbes de Lucien de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison.

Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Les Herbes de Lucien fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, Les Herbes de Lucien remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à boutique@lesherbesdelucien.com, soit l'échange du ou des produits indisponibles.

Réserve de propriété

Les Herbes de Lucien se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  Les Herbes de Lucien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Herbes de Lucien.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Herbes de Lucien.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Informatique et Libertés

Les Herbes de Lucien s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients Les Herbes de Lucien.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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